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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES – CGU  
MOZAIK SPORT 

 

 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site https://www.mosaik-sport.fr/ (ci-après, le « Site ») avant de le parcourir. En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et modalités. 

 

EDITEUR DU SITE 

 

MOSAIK CREATION, SASU au capital de 20.000€, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 835 038 043, ayant son siège social 5 rue du Tronfou, 01700 Saint Maurice de BeynostFrance, représentée par son Président, Lionel Hugonnier. 

 

N° de TVA intracommunautaire : FR95835038043 

 

Directeur de publication : Lionel Hugonnier, contact@mosaik-floor.fr, Tél. : + 33 (0)9 70 44 65 65 

 

HEBERGEUR DU SITE 

 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 

E-mail : support@ovh.com 

 

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE 

 

Mosaik Creation 

contact@mosaik-floor.fr 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

 

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2021 

 

L’accès et l’utilisation de ce Site sont régis par les présentes conditions générales (ci-après, les « CGU »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MOSAIK CREATION. 

 

1. PRESENTATION DU SITE  

 

Le Site a pour objet de fournir :  

  • Un contenu éditorial sur l’activité et les produits de MOSAIK CREATION : le Site fournit des informations et des conseils sur les produits. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En dépit de ses efforts, MOSAIK CREATION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations ou conseils relatifs aux produits. 

 

  • Un service de vente en ligne des produits : MOSAIK CREATION fournit un service de vente en ligne de ses produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MOSAIK CREATION apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MOSAIK CREATION ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment. 

MOSAIK CREATION met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de MOSAIK CREATION en formulant une demande de renseignement ou de devis sur le Site, et/ou en signalant toute modification du Site qu’il jugerait utile par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type de navigateur utilisé, …). MOSAIK CREATION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

 

2. ACCES, NAVIGATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 

 

Le site utilise la technologie JavaScript. 

 

MOSAIK CREATION met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

 

MOSAIK CREATION n’est pas responsable : 

  • en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; il incombe par conséquent à l’internaute de prendre les précautions d’usage nécessaires pour assurer la sécurité de son système informatique contre les virus et trojans notamment. 
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ; 
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant, 
  • d’une mauvaise utilisation du service par l’internaute. 

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’internaute et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MOSAIK CREATION ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’internaute ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MOSAIK CREATION à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de MOSAIK CREATION. Cette représentation, reproduction ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.  

 

MOSAIK CREATIONS est également un producteur de bases de données au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de l’ensemble ou d’une partie de la base de données est interdite, sans l’accord exprès écrit de MOSAIK CREATION. 

 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur. 

 

Il est interdit à l’internaute d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

 

4. LIENS HYPERTEXTES 

 

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. 

 

MOSAIK CREATION ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son propre Site. MOSAIK CREATION ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services proposés, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. 

 

Les internautes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de MOSAIK CREATION. Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de MOSAIK CREATION, il lui appartiendra de contacter MOSAIK CREATION par email. MOSAIK CREATION se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

 

5. LITIGES 

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MOSAIK CREATION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

 

6. CONTACTEZ-NOUS 

 

MOSAIK CREATION est à votre disposition pour toutes demandes d’autorisation, d’informations, pour tous commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à contact@mosaik-floor.fr